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Riche

Habitants

8.48 km2

Superficie

Altitude

246 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Riche se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

23 rue de l’École
57340 RICHE

Vendredi : 10h – 12h et 14h – 19h

03 87 86 18 90

Conseil Municipal

Maire : Robert FORET
1ère adjointe : Fabienne CORSAINT
2ème adjoint : Daniel GOSSET
3ème adjoint : Pascal CASULLO
Maria ARRISTY
Julien DELATTE
Nancy FORET
Christophe HOCQUEL
Régine PHILIPPE
Frédéric POINSIGNON
Jean-claude RAIMOND

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez à remplir un questionnaire médical, vous devez répondre à toutes les questions, telles qu'elles sont posées.

En fonction de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Dans ce cas, les examens font l'objet d'un rapport médical confidentiel rédigé par le médecin conseil de l'assureur.

Selon les risques médicaux que vous avez déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :

  • Accepter de vous assurer sans condition particulière
  • Accepter de vous assurer en excluant les risques liées aux conséquences de certaines maladies ou de certains événements
  • Accepter de vous assurer à condition que acceptiez de payer une surprime
  • Refuser de vous assurer

Si vous faites une fausse déclaration en répondant aux questions, l'assureur pourra demander l'annulation du contrat par la justice.

Mais il doit prouver que vous êtes de mauvaise foi.

Si l'annulation est prononcée par la justice, l'assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées.

Il peut aussi vous réclamer les cotisations correspondant à la période qui va jusqu'à la date d'annulation du contrat.

Si vous oubliez de déclarer certains éléments ou si vous faites une déclaration inexacte par négligence ou par erreur, cela peut avoir l'une des 2 conséquences suivantes :

  • Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte avant la réalisation d'un sinistre, l'assureur peut résilier le contrat ou le maintenir en appliquant une majoration des cotisations
  • Si l'omission ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre, l'assureur peut appliquer une baisse du capital qu'il doit vous verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dû être payées.

Et aussi

Pour en savoir plus