Riche

Habitants

8.48 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Riche se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

23 rue de l’École
57340 RICHE

Vendredi : 10h – 12h et 14h – 19h

03 87 86 18 90

Conseil Municipal

Maire : Robert FORET
1ère adjointe : Fabienne CORSAINT
2ème adjoint : Daniel GOSSET
3ème adjoint : Pascal CASULLO
Maria ARRISTY
Julien DELATTE
Nancy FORET
Christophe HOCQUEL
Régine PHILIPPE
Frédéric POINSIGNON
Jean-claude RAIMOND

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour que l'accident du travail soit <span class="miseenevidence">reconnu</span>, vous devez justifier des <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez été victime d'un <span class="miseenevidence">fait accidentel </span>(soudain et imprévu) dans le <span class="miseenevidence">cadre de votre travail</span>
  • L'accident vous a causé un <span class="miseenevidence">dommage physique et/ou psychologique</span>

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être <span class="miseenevidence">soudain</span>. C'est ce qui le distingue de la <a href="/commune/commune103/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.

L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez <span class="miseenevidence">sous l'autorité de votre employeur</span>.

Il doit également être <span class="miseenevidence">daté de manière certaine</span>.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit <span class="miseenevidence">dans les locaux de l'entreprise</span>, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.

 À noter

un accident qui se produit pendant un <span class="miseenevidence">stage de formation professionnelle</span>, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un <span class="miseenevidence">accident du travail</span>.

Le <span class="miseenevidence">dommage </span>peut être un des suivants :

  • Coupure ou brûlure
  • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
  • Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
  • Malaise cardiaque
  • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise

La <span class="miseenevidence">reconnaissance</span> d'un accident comme étant d'<span class="miseenevidence">origine professionnelle</span> ouvre droit aux <span class="miseenevidence">indemnités</span> suivantes :

  • En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="/commune/commune103/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> et/ou l'assureur
  • En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="/commune/commune103/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage

 Attention :

l'accident de travail ne doit <span class="miseenevidence">pas être confondu avec <a href="/commune/commune103/?xml=F31881">l'accident de trajet</a></span><LienInterne LienPublication="F31881" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/>, dont les conséquences sont différentes.