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51 rue de l’Église
57670 RENING
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Mardi : 15h30 – 17h30
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Maire : Michel FESTOR
1er adjoint : Olivier BEYLET
2ème adjoint : Michel ROXIN
…
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Téléchargements
Scolarité
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Périscolaire :
periscolaire.albestroff@gmail.com03 87 01 69 64
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de <Variable>le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique</Variable> :
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de <Variable>montant total réclamé</Variable> se composant comme suit :
-<Variable>montant total en principal</Variable>
-<Variable>montant total des intérêts</Variable>
invoquée par <Variable>Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier] sur le fondement de [fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire</Variable>.
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
(*) Rayez la mention inutile.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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