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51 rue de l’Église
57670 RENING
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Mardi : 15h30 – 17h30
Jeudi : 10h30 – 11h30
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Conseil Municipal
Maire : Michel FESTOR
1er adjoint : Olivier BEYLET
2ème adjoint : Michel ROXIN
…
Luc FIEGEL
Leatitia GERING
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Françoise LOCH
Noel MARCHAL
Marc MEYER
Téléchargements
Scolarité
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Périscolaire :
periscolaire.albestroff@gmail.com03 87 01 69 64
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La livraison est le transfert d'un bien acheté chez un professionnel vers un consommateur. Quel que soit le mode de vente et le montant de la commande, le vendeur doit indiquer à l'acheteur <span class="miseenevidence">avant la signature</span> du contrat les délais de livraison (ou d'exécution s'il s'agit d'une prestation de services).
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Livraison : recours en cas de problème
Ministère chargé de l'économie
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Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
Argent - Impôts - Consommation
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Direction de l'information légale et administrative
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