Présentation de la commune
Puzieux est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,27 km² avec une densité moyenne de population de 27 habitants au km². Situé à 261 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Puzieux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puzieux se retrouve à la 81 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
8 rue de l’Église
57590 PUZIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 16h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaëlle QUENETTE
1ère adjointe : Françoise DOLLMANN
2ème adjoint : Laurent GELIS
3ème adjoint : Didier MICHEL
Eric FRAMBOURT
Emmanuel GIRARD
Catherine LEGAYE
Muriel LETT
Laurent MATHIEU
Benjamin MULOT
Catherine WALLERICH
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La décision de refus, d'admission partielle ou de retrait de l'aide juridictionnelle doit vous être notifiée par un dispositif qui permet d'attester la date de réception.
De plus, la notification doit comporter une information sur les voies de recours possibles.
Vous pouvez faire un recours contre la décision de refus ou de retrait de l'aide juridictionnelle, mais aussi contre la décision d'attribution de l'aide partielle.
Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec l'aide d'un avocat.
Le recours doit être introduit dans les 15 jours suivant la notification de la décision.
Vous devez indiquer dans le recours les raisons pour lesquelles vous contestez la décision prise. Exemple : une erreur qui porte sur le nombre de personnes de votre foyer ou sur le montant de vos ressources.
Le recours doit être adressé au bureau de l'aide juridictionnelle qui a rendu la décision, par courrier recommandé avec AR.
Vous devez joindre une copie de la décision contestée.
Le service qui a rendu la décision transmettra votre demande à l'autorité compétente pour examiner le recours. L'autorité compétente pour examiner le recours dépend de la juridiction qui est chargée d'examiner l'affaire pour laquelle vous avez demandé l'aide juridictionnelle.
Juridiction | Autorité chargée de l'examen du recours |
Cas général | 1 |
Cour nationale du droit d'asile (CNDA) | Président de la cour nationale du droit d'asile |
Tribunal administratif | Président de la cour administrative d'appel dont dépend le tribunal |
Cour administrative d'appel | Président de la cour administrative d'appel chargée de l'affaire |
Conseil d'État | Président de la section du contentieux du Conseil d'État |
Cour de cassation | 1 |
Tribunal des conflits | Président du Tribunal des conflits |
Une fois que le recours est examiné, la nouvelle décision vous est notifiée par courrier.
Si cette nouvelle décision ne vous convient pas, vous n'aurez plus aucun recours par la suite. Cette 2
À noter
un recours présenté par un avocat auprès du président de la cour administrative d'appel ou du président de la section du contentieux du Conseil d’État doit être transmis via le téléservice Télérecours.
