Présentation de la commune
Puzieux est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,27 km² avec une densité moyenne de population de 27 habitants au km². Situé à 261 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Puzieux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puzieux se retrouve à la 81 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
8 rue de l’Église
57590 PUZIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 16h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaëlle QUENETTE
1ère adjointe : Françoise DOLLMANN
2ème adjoint : Laurent GELIS
3ème adjoint : Didier MICHEL
Eric FRAMBOURT
Emmanuel GIRARD
Catherine LEGAYE
Muriel LETT
Laurent MATHIEU
Benjamin MULOT
Catherine WALLERICH
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend notamment de la convention que vous avez signée avec l'Anah :
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Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (congé) au locataire.
Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.
C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
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Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (congé) au locataire.
Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail, lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.
C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
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Pendant la durée de la convention, vous ne pouvez mettre fin au bail que pour un motif légitime et sérieux. C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.
Pour mettre fin au bail, vous pouvez :
- Soit demander à tout moment au juge de résilier le bail.
- Soit donner son préavis (congé) au locataire pour la date d'échéance du bail.
Dans ce dernier cas, la notification du congé (préavis) doit respecter plusieurs règles :
- Elle doit mentionner le motif qui entraîne le non renouvellement du bail
- Elle doit parvenir à chacun des titulaires du bail au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail
- Elle doit soit lui être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit lui être adressée par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice), soit lui être remise en main propre contre émargement ou récépissé.
