Présentation de la commune
Puzieux est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,27 km² avec une densité moyenne de population de 27 habitants au km². Situé à 261 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Puzieux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puzieux se retrouve à la 81 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
8 rue de l’Église
57590 PUZIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 16h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaëlle QUENETTE
1ère adjointe : Françoise DOLLMANN
2ème adjoint : Laurent GELIS
3ème adjoint : Didier MICHEL
Eric FRAMBOURT
Emmanuel GIRARD
Catherine LEGAYE
Muriel LETT
Laurent MATHIEU
Benjamin MULOT
Catherine WALLERICH
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer.
Bail d'habitation meublé | Bail mobilité | Meublé de tourisme | |
Utilisation du logement | Le locataire fait du logement sa résidence principale | Le locataire fait du logement sa résidence principale ou sa résidence secondaire | Le locataire fait du logement une location de vacances |
Pour quel locataire ? | Toute personne peut être locataire | Le locataire doit être dans une des situations suivantes :
| Un même locataire ne doit pas louer le logement plus de 90 jours par an |
Durée du bail | Minimum : 1 an Mais si le locataire est étudiant, le minimum est de 9 mois | Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois | Location à la journée, à la semaine ou au mois |
Contenu du bail | |||
Dépôt de garantie | Maximum : 2 mois de loyer (hors charges) | Interdit | Libre |
Consommation énergétique | En métropole, le logement doit avoir une consommation énergétique modérée | Pas de limite | |
Ameublement | Le logement doit comporter au minimum certains meubles | Il n'existe pas de liste des meubles obligatoires. Mais l'ameublement est 1 des critères pour le classement du meublé (facultatif) | |
Déclarations préalables | Aucune |
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Contenu de l'annonce immobilière | Réglementé et différent selon que l'annonce est rédigée par le propriétaire ou une agence immobilière | Libre | |
Loyer | Réglementé ou libre (selon la commune) | Libre | |
Fiscalité du propriétaire |
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Fin du bail à l'initiative du locataire |
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| Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location |
Fin du bail à l'initiative du propriétaire |
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| Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location |
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