Présentation de la commune
Puzieux est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,27 km² avec une densité moyenne de population de 27 habitants au km². Situé à 261 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Puzieux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puzieux se retrouve à la 81 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
8 rue de l’Église
57590 PUZIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 16h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaëlle QUENETTE
1ère adjointe : Françoise DOLLMANN
2ème adjoint : Laurent GELIS
3ème adjoint : Didier MICHEL
Eric FRAMBOURT
Emmanuel GIRARD
Catherine LEGAYE
Muriel LETT
Laurent MATHIEU
Benjamin MULOT
Catherine WALLERICH
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir d'un certain montant facturé au client (25 € TTC), l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes est obligé de remettre une facture à son client :
- dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
- ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
La facture doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes
- Date de rédaction de la facture
- Date et lieu de la prestation
- Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
- Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- Nom du client, sauf opposition de sa part
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
- l'original est remis le client,
- la copie est conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes.
Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.
Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de 3 000 € maximum.
En cas de litige, le client peut engager une démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire.
-
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
-
Code de la consommation : article L131-5
Montant maximum de l'amende
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Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 applicable au loueur de chambres d'hôtes
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