Présentation de la commune
Puzieux est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,27 km² avec une densité moyenne de population de 27 habitants au km². Situé à 261 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Puzieux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puzieux se retrouve à la 81 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
8 rue de l’Église
57590 PUZIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 16h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaëlle QUENETTE
1ère adjointe : Françoise DOLLMANN
2ème adjoint : Laurent GELIS
3ème adjoint : Didier MICHEL
Eric FRAMBOURT
Emmanuel GIRARD
Catherine LEGAYE
Muriel LETT
Laurent MATHIEU
Benjamin MULOT
Catherine WALLERICH
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.
- 4 ans ou plus
- Moins de 4 ans
Si vous <a href="/commune/commune101/?xml=F1707">vendez un voiture (VP)</a> de plus de 4 ans, <span class="miseenevidence">un contrôle technique doit être fait</span>.
Vous devez remettre au futur propriétaire la <span class="miseenevidence">preuve du contrôle technique</span>.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour <a href="/commune/commune101/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.
Il y a <span class="miseenevidence">2 exceptions</span> :
- Le contrôle périodique de la voiture a été fait <span class="miseenevidence">dans les 6 derniers mois</span>
- Vous vendez la voiture <span class="miseenevidence">à un garage ou un concessionnaire</span>
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="/commune/commune101/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="/commune/commune101/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="/commune/commune101/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)
-
Code de la route : article R323-22
Contrôle technique des véhicules légers
-
Article 3
Questions ? Réponses !
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