Présentation de la commune
Puzieux est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,27 km² avec une densité moyenne de population de 27 habitants au km². Situé à 261 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Puzieux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puzieux se retrouve à la 81 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
8 rue de l’Église
57590 PUZIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 16h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaëlle QUENETTE
1ère adjointe : Françoise DOLLMANN
2ème adjoint : Laurent GELIS
3ème adjoint : Didier MICHEL
Eric FRAMBOURT
Emmanuel GIRARD
Catherine LEGAYE
Muriel LETT
Laurent MATHIEU
Benjamin MULOT
Catherine WALLERICH
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
- Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
- Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
- Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
- Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
- Le PTAC du véhicule ou de la remorque
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
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Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles Véhicules
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice
mis en circulation pour la 1
re fois à compter du1
er janvier 2010- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire
- Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule)
- Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque
- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1
re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule agricoleAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Service en ligne
MSA - Mon espace privé (inscription)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.
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Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles Véhicules
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice
mis en circulation pour la première fois à compter du
1
er janvier 2010- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire
- Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire
- Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque
- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1
re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule agricoleAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).
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Code de la route : articles R317-8 à R317-14
Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
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Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles
Immatriculation des matériels agricoles
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
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Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Téléservice
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MSA - Mon espace privé (inscription)
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