- Votre mairie
- Adresse
1 rue principale
57170 PUTTIGNY
- Horaires de la mairie
Mercredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Robert PERRIN
1er adjoint : Jean claude PELESZUCK
Paulin BILLIEMAZ
Philippe MELARD
Damien MONSEL
Michel POLAK
André WINTERSTEIN
Téléchargements
Scolarité
1 Rue Principale, 57170 PUTTIGNY
puttigny.commune@sfr.fr
03 54 49 91 75
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à <span class="expression">l'autorité parentale</span>.
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
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Formulaire
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Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Formulaire
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Formulaire
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Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
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