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1 rue principale
57170 PUTTIGNY
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Conseil Municipal
Maire : Robert PERRIN
1er adjoint : Jean claude PELESZUCK
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Scolarité
1 Rue Principale, 57170 PUTTIGNY
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Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Juridictions civiles de première instance
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (conflit de voisinage, divorce, licenciement etc..). Ces juridictions ne prononcent pas de sanctions pénales, mais elles peuvent condamner une des partie en litige à payer une somme d'argent. A tout stade de la procédure, le juge civil peut aussi imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu'il désigne.
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