- Votre mairie
- Adresse
1 rue principale
57170 PUTTIGNY
- Horaires de la mairie
Mercredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Robert PERRIN
1er adjoint : Jean claude PELESZUCK
Paulin BILLIEMAZ
Philippe MELARD
Damien MONSEL
Michel POLAK
André WINTERSTEIN
Téléchargements
Scolarité
1 Rue Principale, 57170 PUTTIGNY
puttigny.commune@sfr.fr
03 54 49 91 75
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
-
Vie-publique.fr
-
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
-
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vie-publique.fr
-
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
-
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
-
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
-
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io