Puttigny

Habitants

7.47 km2

Superficie

Altitude

10 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Puttigny se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue principale
57170 PUTTIGNY

Mercredi : 9h – 11h

03 54 49 91 75

Conseil Municipal

Maire : Robert PERRIN
1er adjoint : Jean claude PELESZUCK
Paulin BILLIEMAZ
Philippe MELARD
Damien MONSEL
Michel POLAK
André WINTERSTEIN

Téléchargements


Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Vous pouvez exercer un recours <span class="miseenevidence">gracieux</span> en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

Vous pouvez également exercer un <span class="miseenevidence">recours hiérarchique</span> à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

  À savoir

Vous pouvez également <a href="/commune/commune100/?xml=F2026">saisir le Tribunal administratif</a>.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un <span class="miseenevidence">recours gracieux</span> auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

vous pouvez adresser un <span class="miseenevidence">recours hiérarchique</span> au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

  À savoir

Vous pouvez également <a href="/commune/commune100/?xml=F2026">saisir le Tribunal administratif</a>.

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.