Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.
Vous pouvez demander à changer de prénom.
Vous pouvez aussi demander :
- L'ajout d'un prénom
- La suppression d'un prénom
- La modification de l'ordre de vos prénoms
La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.
Exemples :
- Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
- Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine
La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.
À savoir
la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.
- Majeur
- Mineur
Vous faites la demande pour vous même.
Depuis le 1
La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
La démarche est gratuite.
- Majeur
- Mineur
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.
Formulaire
Remplissez le formulaire cerfa n°16233.
Justificatifs de l'identité et de la résidence
- Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
- Copie d'un justificatif de domicile récent.
Éléments concernant l'intérêt de la demande
Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :
- Enfance ou scolarité
- Vie professionnelle
- Vie administrative
- Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
À noter
cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :
- Acte de mariage
- Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
- Acte de naissance de chacun de vos enfants
Une copie de votre livret de famille peut être demandée.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.
Formulaire
Remplissez le formulaire cerfa n°16234.
Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.
Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.
Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur
- Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
- Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur
Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.
Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
Justificatifs de l'identité du mineur
- Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'enfant, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
Éléments concernant l'intérêt de la demande
Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.
- Enfance ou scolarité
- Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.
À noter
cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
- Acte de naissance de l'enfant
Une copie de votre livret de famille peut être demandée.
Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française
Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :
- Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger
- Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l'original.
Attention :
Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra).
- Vous vivez en France
- Vous vivez à l'étranger
-
Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
-
Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
-
Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
Vous devez déposer la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.
Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.
Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.
Vos actes de l'état civil sont mis à jour.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous pouvez modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).
Si l'officier de l'état civil estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.
L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.
Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.
La décision vous est notifiée.
En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.
L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.
-
Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
-
Code civil : articles 60 à 61-4
Changement de prénom et de nom
-
Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
Procédure de changement de prénom
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Demande de changement de prénom
Formulaire
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Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
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Direction de l'information légale et administrative
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