Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.
Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être attaché.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.
Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
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Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.
Le gilet doit être certifié CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
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À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
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Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.
Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
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Code de la route : article L431-1
Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires
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Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules
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Code de la route : articles R314-1 à D314-8
Pneumatiques
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Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité
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Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité
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Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gants
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Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
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Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
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Pour en savoir plus
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Motocycliste : les équipements obligatoires
Ministère chargé de l'intérieur
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