Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Métropole
- Outre-mer
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
- Majeur
- Mineur
-
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer.
-
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents, datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
- Majeur
- Mineur
-
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer.
-
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
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Modèle de document
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
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Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
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Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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