Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
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Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
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Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
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Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
- Être membre d'une association sportive agréée
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une association sportive agréée
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
- Être membre d'une association sportive agréée
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une association sportive agréée
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Questions ? Réponses !
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