Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
-
Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :
Vous devez fournir un certificat médical.
Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.
Il doit aussi préciser les informations suivantes :
- Jour et heure de sa naissance
- Jour et heure de son décès
Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.
Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez le père ou la 2e mère), la filiation est établie.
Attention :
En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.
Où s’adresser ?
-
L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants :
- Votre enfant est mort-né
- Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance
Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement.
Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.
Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.
L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.
Votre enfant est inscrit sur votre livret de famille.
Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.
Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.
Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :
-
Nom du père (ou de la 2
e mère) - Nom de la mère
-
Noms du père (ou de la 2
e mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)
L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.
Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir
Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1
er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.Où s’adresser ?
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