Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ou un enfant vous est confié en vue de son adoption ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 <a href="/commune/commune10/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
- Naissance
- Adoption
Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous <a href="/commune/commune10/?xml=R42442">vivez avec la mère</a> de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.
Votre demande doit mentionner les dates de congé.
Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :
- Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
- Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.
Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère.
La durée du congé est fixée à 3 <a href="/commune/commune10/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvrable qui suit.
Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="/commune/commune10/?xml=F583">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>.
Vous percevez votre rémunération en intégralité.
Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous est confié en vue de son adoption.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.
Votre demande doit mentionner les dates de congés.
Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'<a href="/commune/commune10/?xml=R31134">Ase</a>, l'Agence française de l'adoption ou tout autre <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a> et précisant la date de son arrivée.
La durée du congé est fixée à 3 <a href="/commune/commune10/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
Le congé de 3 jours est cumulable avec le <a href="/commune/commune10/?xml=F537">congé d'adoption</a>.
Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
Oui. Vous percevez votre rémunération en intégralité.
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 15
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 10
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 13
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Article 7
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Article 22
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Article 25
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Articles 8, 9
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Articles 8, 9
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Articles 8, 9
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Direction de l'information légale et administrative
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