Aboncourt-sur-Seille

Habitants

3.63 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Aboncourt-Sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,63km², avec une densité de 20 habitants au Km².

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  • Votre mairie

1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE

Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 82 07

Conseil Municipal

Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les <a href="/commune/commune1/?xml=R58090">assiettes</a> varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou <a href="/commune/commune1/?xml=R31192">CNRACL</a>)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

<span class="valeur">11,10 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="/commune/commune1/?xml=R40036">RAFP</a>)

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<a href="/commune/commune1/?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,2 %</span> (dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="/commune/commune1/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou <a href="/commune/commune1/?xml=R31192">CNRACL</a>)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

<span class="valeur">11,10 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="/commune/commune1/?xml=R40036">RAFP</a>)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<a href="/commune/commune1/?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,2 %</span> (dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="/commune/commune1/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable