- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h
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Conseil Municipal
Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est <span class="miseenevidence">interdit</span> à <span class="miseenevidence">tous les occupants d'un véhicule</span> de <span class="miseenevidence">fumer en présence d'un mineur</span>.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
-
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
-
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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