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1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE
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Dimanche : –
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Conseil Municipal
Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
- 15 janvier
- 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel
À noter
vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.
- Cas général
- Agriculteurs
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
-
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
-
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à <a href="/commune/commune1/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a> sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.
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