Présentation de la commune
Aboncourt-Sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,63km², avec une densité de 20 habitants au Km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
- En école publique
- En école privée
- Instruction dans la famille
Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
Où s’adresser ?
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile <a href="/commune/commune1/?xml=F10720">sous conditions</a>.
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Livret de famille ou <a href="/commune/commune1/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
- Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="/commune/commune1/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Livret de famille ou <a href="/commune/commune1/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="/commune/commune1/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant suit <a href="/commune/commune1/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a> , vous devez signaler le changement de domicile au <a href="/commune/commune1/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Où s’adresser ?
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io