Présentation de la commune
Aboncourt-Sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,63km², avec une densité de 20 habitants au Km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :
- 30 minutes pendant le travail du matin
- 30 minutes pendant l'après-midi
En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
À noter
cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.
-
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
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L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Séparation de tout local de travail
- Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
- Renouvellement d'air continu
- Éclairage convenable
- Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
- Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
- État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
- Température convenable dans les conditions hygiéniques
Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
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Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Dispositions particulières à l'allaitement
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Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Dispositions particulières à l'allaitement
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Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Local dédié à l'allaitement
Questions ? Réponses !
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
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Direction de l'information légale et administrative
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