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57590 ABONCOURT SUR SEILLE
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Dimanche : –
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Conseil Municipal
Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut <span class="miseenevidence">uniquement</span> participer à <span class="miseenevidence">certains types de jeux</span> :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à <span class="valeur">20 €</span>) appelé <span class="expression">poules au gibier</span>, <span class="expression">rifles</span> ou <span class="expression">quines</span>
- Tombola
- Loterie dans un <a href="/commune/commune1/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur<span class="miseenevidence"> ne peut pas participer</span> aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="/commune/commune1/?xml=F1194">émancipé</a> ou accompagné d'un parent.
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est <a href="/commune/commune1/?xml=F15815">interdit à un mineur</a>, même s'il ne joue pas.
-
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Exception pour les mineurs même émancipés (article L320-7)
-
Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6
Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux
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