Aboncourt-sur-Seille

Habitants

3.63 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Aboncourt-Sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,63km², avec une densité de 20 habitants au Km².

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1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE

Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 82 07

Conseil Municipal

Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="/commune/commune1/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="/commune/commune1/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="/commune/commune1/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="/commune/commune1/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="/commune/commune1/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="/commune/commune1/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/commune/commune1/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.