La subvention
La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. Elle doit avoir pour finalité l’intérêt général.
Le montant de la subvention sera déterminé par le pôle « Tourisme, Culture, Patrimoine et Mémoire » de la CCS en fonction du prévisionnel financier fourni lors du dépôt de dossier de demande de subvention :
- À hauteur maximum de 25% des dépenses éligibles et justifiées T.T.C. avec un plafond de 1500€, pour toute demande de subvention sans dépenses en petit équipement matériel.
- À hauteur maximum de 25% des dépenses éligibles et justifiées T.T.C. et 50% des dépenses liées à de l’investissement avec un plafond de 2000€, pour toute demande de subvention incluant des dépenses en petit équipement matériel.
Le soutien à l’acquisition de petit matériel permettra de constituer une banque de petit matériel à vocation événementielle destiné à être échangé sous forme de prêt entre les associations du territoire du Saulnois.
Cette subvention pourra être révisée à la baisse en fonction du bilan final de l’action.
Les dépenses liées aux repas des bénévoles, des artistes et animateurs, aux frais salariaux des associations ainsi que les dépenses destinées à la revente (boissons, petite restauration, objet publicitaire, etc.) ne sont pas éligibles.
Les dépenses liées à l’équipement matériel pourront être éligibles, si (*) :
- L’équipement matériel objet de la subvention est de nature à pouvoir être prêté à d’autres associations,
- L’association s’engage à prêter le matériel à d’autres associations du Saulnois qui en feraient la demande en vue de l’organisation d’un événementiel : Ce prêt sera proposé sans aucune contrepartie financière et ce quelque soit le montant et le pourcentage de subvention obtenu à son financement
- L’association fait figurer sur ce matériel une mention de la CCS (logo, autocollant…),
- L’équipement a une valeur minimum de 50 €,
- L’équipement est réutilisable, de nature durable (ex : les ampoules ne sont pas éligibles) et n’a pas pour objet la production de biens et produits commercialisables (ex : friteuse).
L’éligibilité
- Avoir son siège social ou l’une de ces antennes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
- Avoir des activités en lien avec le projet de territoire de la CCS, et notamment sa politique culturelle et touristique
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles 8 et 9 du présent règlement
- Respecter les principes républicains, comme toute association sollicitant des subventions à des collectivités publiques.
Les obligations administratives et comptables pour l’association
L’association ayant effectué une demande de subvention est, pour l’octroi de cette dernière, dans l’obligation de fournir, à l’issue de la manifestation, l’ensemble des pièces justificatives et administratives (factures, bilan signé, etc.).
Si l’association se voit accorder un avis favorable concernant la subvention, cette dernière s’engage à faire apparaître, sur les supports de communication, le logo de la Communauté de Communes du Saulnois et mentionner le soutien de cette dernière.
Lien vers le LOGO ici
La procédure et les documents
- Envoi courrier « d’appel à subvention » ainsi que du dossier complété à la CCS.
- Vérification des dossiers par le Pôle Tourisme, Culture, Patrimoine et Mémoire de la CCS.
- Présentation du dossier à la commission « Tourisme, Culture, Patrimoine et Mémoire ».
- Présentation du dossier au bureau communautaire.
- Notification à l’association de la décision prise par le bureau.
- Envoi des pièces justificatives par l’association.
- Vérification des pièces justificatives et du bilan final de la manifestation par le pôle « Tourisme, Culture, Patrimoine et Mémoire » de la Communauté de Communes du Saulnois.
- Notification à l’association
- Mise en place de la démarche de versement de la subvention.
