Présentation de la commune
Marimont-lès-Bénestroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 3,99km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 294 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Marimont-lès-Bénestroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marimont-lès-Bénestroff se retrouve à la 335 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
Rue de Nébing
57670 MARIMONT LES BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel AMPS
1ère adjointe : Marie christine KLEIN BOUVIER
Mathilde BOURELY
Mélissa FORELLE
Vincent GROSSILLO
Thierry HAZOTTE
Reine HUGENEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale.
Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
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Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2
Conditions d'âge et d'ancienneté pour être délégué syndical
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Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5
Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
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Code du travail : article L2143-6
Délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12
Mandat du délégué syndical
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Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19
Heures de délégation du délégué syndical
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Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3
Conditions de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Représentant de la section syndicale (RSS)
Travail - Formation
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