Insviller

Habitants

8.34 km²

Superficie

238.5

Altitude

21 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Insviller est une Commune franÃ§aise situÃ©e dans le DÃ©partement de la Moselle, au sein de la CommunautÃ© de Communes du Saulnois. Elle s’Ã©tend sur 8,3 kmÂ² , avec une densitÃ© de 21,6 habitants par kmÂ². Membre du Parc Naturel RÃ©gional de Lorraine et situÃ©e Ã 229 mÃ¨tres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarÃ¨s 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve Ã la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

18 rue Principale
57670 INSVILLER

Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30

03 87 01 68 12

mairie.insviller@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2Ã¨me adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
VÃ©ronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY

Téléchargements

Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

PÃ©riscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères

À noter

si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

Où s’adresser ?

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

À noter

dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire.
Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire.
Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

Service en ligne
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

À savoir

Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe

Paragraphe n°423 et suivants

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice

Et aussi

Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Transport d'une personne décédée

Famille - Scolarité
Inhumation (enterrement)

Famille - Scolarité
Crémation

Famille - Scolarité
Acte de décès : demande de copie intégrale

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Décès à l'étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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