Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Modification du contrat d'assurance habitation
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Si vous avez une assurance habitation, vous devez signaler à votre assureur tout changement de situation qui affecte le risque assuré.
Il s'agit des changements qui peuvent entraîner une diminution ou une aggravation du risque assuré.
Les changements les plus courants sont ceux qui concernent les éléments suivants :
- Votre domicile
- Votre situation familiale (mariage, divorce...),
- Votre situation professionnelle (début d'une nouvelle activité, départ en retraite ...)
La démarche varie suivant que le changement de situation entraîne une diminution ou une augmentation du risque assuré.
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Si le changement entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurVous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation.
Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.
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Si le changement se traduit par une aggravation du risque, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours calendaires à partir du jour où vous en avez connaissance.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurL'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat ou vous proposer une augmentation de la cotisation.
Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours calendaires, le contrat peut être résilié.
Si le changement de situation a une incidence importante sur le risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Par exemple, si vous déménagez.
Mais vous pouvez aussi choisir, à l'occasion de ce changement de résidence, de transférer votre contrat sur votre nouveau domicile. Vérifiez alors que les caractéristiques de ce nouveau logement sont bien prises en compte dans votre contrat (type de logement, valeur des biens assurés par exemple).
L'assureur peut aussi vous proposer une modification du contrat. Il peut vous proposer par exemple la suppression ou l'ajout d'une garantie.
Il doit obtenir votre accord pour que cette modification devienne effective, sauf si c'est la loi qui l'impose (par exemple, obligation pour l'assuré d'avoir un détecteur de fumée dans le logement assuré).
Si vous refusez, l'assureur doit maintenir les conditions de garanties initiales.
Toute modification du contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
