Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- La succession comprend un bien immobilier. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Dans ce cas , vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
- Il existe un testament ou une donation entre époux.
Où s’adresser ?
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Code civil : articles 730 à 730-5
Acte de notoriété
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Code civil : articles 931 à 952
Donation notariée (article 931)
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Code civil : articles 1003 à 1009
Dépôt chez un notaire du testament avant sa mise en exécution
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Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Rôle du notaire en matière de publicité foncière
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