Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard CHAIZE
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Bénédicte DERMIGNY
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le classement d'une arme peut évoluer après son achat.
Par exemple, vous avez acheté une arme classée en catégorie C qui est par la suite surclassée en catégorie B.
Si vous détenez une arme surclassée, vous pouvez la conserver si vous remplissez les conditions correspondant au nouveau régime de détention de l'arme.
Lorsque le surclassement entraîne l'obligation d'avoir une autorisation pour détenir l'arme, vous devez demander cette autorisation dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.
Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Où s’adresser ?
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique
Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique est classée en catégorie A (A1-11°).
Il est interdit aux particuliers d’acquérir ou de détenir une telle arme.
Si vous détenez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique, vous devez vous en dessaisir.
Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise avant le 1er novembre 2021
Si vous avez acquis avant le 1
Vous devez avoir :
- une autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme, si l’arme était classée en catégorie B (B2° ou B4°) avant son surclassement,
- ou votre récépissé de déclaration initial, si l’arme était classée en catégorie C avant son surclassement.
Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention.
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise après le 1er novembre 2021
Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle après le 1
L'acquisition et la détention de cette arme, classée en catégorie A (A1-11°), est interdite.
Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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