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Insviller

Habitants

8.34 km2

Superficie

Altitude

21 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

18 rue Principale
57670 INSVILLER

Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30

03 87 01 68 12

Conseil Municipal

Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous faites du covoiturage dans le cadre d'un déplacement pour votre propre compte, vous n'avez pas à déclarer ces revenus. Toutefois, la somme des participations aux frais (y compris la part qui reste à votre charge) ne doit pas dépasser les frais engagés. Sinon, les revenus issus du covoiturage sont imposés.

Vous n'avez pas à déclarer les revenus issus du covoiturage si vous respectez les 3 conditions suivantes :

  • Vous effectuez le déplacement pour votre propre compte
  • Le prix que vous proposez aux passagers ne dépasse pas les frais engagés
  • Vous gardez à votre charge une quote-part des frais engagés

Les frais engagés ne doivent pas excéder la limite fixée par le barème kilométrique fiscal.

Vous devez pouvoir justifier les éléments suivants :

  • Itinéraire parcouru dans le cadre de votre activité de covoiturage
  • Frais correspondants (tickets de péage, de carburant, etc.)

 À noter

les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année.

Les revenus tirés de votre activité de covoiturage sont imposables si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous n'effectuez pas le déplacement pour votre propre compte
  • Le tarif proposé est supérieur aux frais engagés
  • Vous ne prenez pas une partie des dépenses du déplacement à votre charge

Vous devez alors déclarer vos recettes à l'administration fiscale.

 À noter

les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année.

    • Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.

      Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

      Déclarez vos recettes en ligne ou sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu n°2042 C PRO.

      Formulaire
      Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

      Cerfa n° 11222

      Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

      Ministère chargé des finances

       À noter

      si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

    • Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, vous pouvez choisir volontairement le régime du bénéfice réel.

      Ce choix doit être réalisé avant le 1er février de la 1re année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. L'option est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement chaque année pour 1 an.

      Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

      Formulaire
      Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

      Cerfa n° 11085

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.

      Formulaire
      Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

      Cerfa n° 11417

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

  • Si vos recettes annuelles dépassent 72 600 €, le régime du bénéfice réel s'applique.

    Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.

    Formulaire
    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances