Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
En images
- Adresse
6 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire :
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée.
Lorsque la place de parking est à louer en complément d'un logement, il n'est pas nécessaire de prévoir de bail spécifique.
La place de parking doit être mentionnée dans le bail d'habitation en tant qu'annexe (ou accessoire) du logement.
La location de la place de parking doit respecter les règles du bail d'habitation (par exemple, la durée et la fin du bail, la révision du loyer, la sous-location).
Ceci est valable, que le logement soit loué vide ou meublé.
En cas de litige, c'est le juge qui décide s'il existe ou non un lien entre le bail du logement et la location de la place de parking.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend la place de parking.
Lorsque la place de parking est à louer indépendamment du logement du locataire, les règles de la location (par exemple, le montant du loyer, la durée de la location...) peuvent être librement négociées.
Pour éviter les conflits, il est recommandé de signer un contrat écrit, mais un bail verbal est possible.
Le contrat écrit doit notamment préciser les éléments suivants :
- Montant du loyer et date de paiement
- Règles de la révision du loyer
- Durée du bail
- Modes de résiliation du bail (courrier, délai de préavis...)
En cas de litige, c'est le juge qui décide s'il existe ou non un lien entre le bail du logement et la location de la place de parking.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend la place de parking.
Et aussi
-
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Logement
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
