Présentation de la commune
Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Si vous êtes amené à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.
C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.
Le bizutage est un délit.
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.
Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
À savoir
les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
-
Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3
Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage
Pour en savoir plus
-
Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io