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Haraucourt-sur-Seille

Habitants

8.08 km2

Superficie

Altitude

13 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE

Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h

03 87 01 19 16

Conseil Municipal

Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Les aides financières peuvent concerner des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l'Anah propose les aides suivantes :

L'aide peut également concerner des travaux d'amélioration de votre logement (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz). Pour cela, l'Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein.

Vous pouvez aussi bénéficier de l'aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d'autonomie (par exemple, pour l'installation d'un monte-escalier électrique).

Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l'aide Loc' Avantages pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un Accompagnateur Rénov'.

Il s'agit d'un professionnel spécialisé dans l'accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.

L'accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d'aide financière...).

Vous obtiendrez les coordonnées d'un Accompagnateur Rénov' proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov' :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes.

L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :

  • Travaux de décoration
  • Travaux de construction neuve
  • Travaux d'agrandissement

Conditions liées au logement

Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide.

Ce logement doit être votre résidence principale.

Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d'aide.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

27 343 €

20 805 €

2 personnes

40 130 €

30 427 €

3 personnes

48 197 €

36 591 €

4 personnes

56 277 €

42 748 €

5 personnes

64 380 €

48 930 €

Par personne supplémentaire

+ 8 097 €

+6 165 €

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

22 461 €

16 229 €

2 personnes

32 967 €

23 734 €

3 personnes

39 591 €

28 545 €

4 personnes

46 226 €

33 346 €

5 personnes

52 886 €

38 168 €

Par personne supplémentaire

+ 6 650 €

+ 4 813 €

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.

Le versement d'une aide de l'Anah n'est pas automatique.

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.

L'aide de l'Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Votre demande d'avance doit être faite en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov' et Loc' Avantages.

À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5%) pour vos travaux.