Hampont

Habitants

11.23 km²

Superficie

Altitude

16 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.

En images

Votre mairie

4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 63 78

mairiedehampont@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une année civile.

Un enfant est considéré à charge :

Dès la grossesse pour la prime à la naissance ou le revenu de solidarité active
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'obligation scolaire

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans (21 ans pour l'attribution du complément familial et des allocations logement) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du Smic (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

Rémunération maximum pour un enfant à charge
Période concernée	Smic pris en compte	Rémunération maximum
Entre avril 2023 et septembre 2024 2023	Smic en vigueur au 1er avril 2023	1047,55 €
Entre octobre 2022 et mars 2023	Smic en vigueur au 1er octobre 2022	1028,96 €
Entre avril 2022 et septembre 2022	Smic en vigueur au 1er avril 2022	982,48 €

Attention :

le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.

Exemple

Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

À savoir

si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 1 070,78 € (55 % du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit l'aide personnalisée au logement (APL).

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.