Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
En images
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- En auto-école
- En candidat libre
Vous pouvez préparer l'ETG :
- à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite,
- à partir de 16 ans pour la formule classique.
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Vous pouvez passer l'ETG :
- à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite,
- à partir de 16 ans pour la formule classique.
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Société Exacode
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Société France Code
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
La Poste
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Société SGS
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Pearson Vue
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Bureau Veritas
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité .
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
-
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
-
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
-
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
-
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
-
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
-
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Téléservice
-
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Téléservice
-
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
Téléservice
-
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Téléservice
-
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Téléservice
-
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
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Comment bien réviser le code de la route ?
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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