Présentation de la commune
Delme est un village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,1 km² , avec une densité de 222,6 habitants par km², Delme a connu une nette hausse de 55,4% de sa population par rapport à 1999. Située à 220 mètres d’altitude, le Ruisseau Profond, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Delme. La commune est située sur l’axe Metz-Strasbourg (D955), à égale distance de Metz et Nancy, soit approximativement 30 à 35 km des deux villes. Elle est éloignée d’à peu près 15 km de l’aéroport régional, et de fait à une distance semblable de la gare de Lorraine TGV. Riche d’un patrimoine historique, culturel et économique, Delme est un bourg en constant mouvement ou il fait bon vivre.
En images
- Adresse
33 rue Poincaré
57590 DELME
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Loïc KLOPP
1er adjoint : Philippe EULRY
2ème adjointe : Monique GUDIN
3ème adjoint : Emmanuel COLSON
4ème adjointe : Elisabeth CHABEAUX
France BERETTA
Stéphane BOURGUIGNON
Claude CORSAINT
Francine FRANCOIS
Xavier GROSCLAUDE
Christelle LEDIG
Claire MATHE
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire une procuration bancaire ?
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez permettre à une autre personne de gérer votre compte bancaire ? Vous lui donnez alors une procuration bancaire. Démarches à réaliser, responsabilités, fin de la procuration, on vous explique tout.
La procuration vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant.
Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.
Le mandataire n'est pas obligatoirement un membre de votre famille. Toutefois, il est recommandé de donner la procuration à une personne de confiance.
Le mandataire n'est pas rémunéré pour sa prestation sauf si une convention le prévoit.
La procédure peut varier en fonction des banques. En général, vous devez vous rendre dans votre banque pour y remplir et signer un formulaire de demande de procuration bancaire.
À savoir
si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Il pourra vous proposer une solution adaptée à votre situation (visite à domicile ou à l'hôpital, demande par courrier).
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
Le document écrit doit préciser si la procuration est générale ou limitée.
La procuration est générale lorsqu'elle concerne toute opération pour une durée indéterminée.
Elle est limitée lorsqu'elle concerne seulement certaines opérations, certains montants et une durée déterminée.
Vous pouvez donner une procuration sur un même compte à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.
À savoir
le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.
Vous restez responsable des opérations effectuées par votre mandataire, même si ce dernier agit contre votre volonté.
Exemple
vous êtes responsable en cas de découvert.
Une procuration prend fin dans les cas suivants :
- À tout moment, sur demande écrite du mandant ou du mandataire à la banque
- À la fin de la durée prévue, si la procuration a une durée déterminée et n'est pas renouvelée
- À la date du placement sous tutelle du mandant ou du mandataire
- À la date du décès du mandant ou du mandataire.
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Code civil : articles 1984 à 1990
Rédaction d'une procuration
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Code civil : articles 1991 à 1997
Obligations du mandataire
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Code civil : articles 1998 à 2002
Obligations du mandant
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Code civil : articles 2003 à 2010
Fin d'une procuration
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