Présentation de la commune
Château-Voué est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,5 km², avec une densité moyenne de population de 13,5 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau de la Nalle sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Château-Voué. Château-Voué est une commune du parc naturel régional de Lorraine.
En images
- Votre mairie
- Adresse
56 rue de l’Abbé-Jean
57170 CHATEAU VOUE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 16h45 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Isabelle SCHMITT-KNAFF
1ère adjointe : Hélène PEREK
2ème adjoint : Jean-rémi DROUVILLE
Olivier DELAVALLADE
André FRUITET
Thierry HOFFMANN
Jean-marie LAURENT
Charles PATE
Michel PATE
Sabrina RAIMOND
Antoine WIEST
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Aide juridictionnelle
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous devez faire valoir vos droits en justice, mais vous n'avez pas d'argent ?
Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, c'est l'État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place. Attention, vous ne toucherez pas d'argent, l'aide servira à payer directement vos frais de justice.
Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité.
Nous vous guidons dans votre démarche et vous expliquons vos droits.
-
Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Accès à l'aide juridictionnelle
-
Décret de synthèse de l'aide juridictionnelle
-
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique
Conditions de ressources : section 1
-
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique : article 98
Plafond de ressources
-
Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
-
Plafonds de revenus et de patrimoine 20233
-
Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle
Téléservice
-
Demande d'aide juridictionnelle
Formulaire
-
Attestation de non-prise en charge par l'assureur
Formulaire
-
Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
Formulaire
-
Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Frais de justice : coût d'un procès
Justice
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Liste des pièces justificatives d'une demande d'aide juridictionnelle
Ministère chargé de la justice
-
Changements dans la demande d'aide juridictionnelle au 1er janvier 2021
Ministère chargé de la justice
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io