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Zommange

Habitants

6.34 km2

Superficie

Altitude

7 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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4 rue Principale
57260 ZOMMANGE

Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)

03 87 86 57 21

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.

Différences entre usufruit, nue-propriété, pleine propriété

Droits sur le bien

Titulaires

Propriétaire (pleine propriété)

Nu-propriétaire

Usufruitier

Disposer du bien (le vendre par exemple)

Oui

Oui

Non

Utiliser un bien (l'occuper par exemple)

Oui

Non

Oui

Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple)

Oui

Non

Oui

Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.

Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.

Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre