Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Salonnes se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57170 SALONNES
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 17h
Samedi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre BROQUARD
1ère adjointe : Marie-josephe TONNEILLIER
2ème adjoint : Johan TAPON
Alain BADOC
Laurent BROQUARD
Sophie HENRY
Sylvie HUGUENIN
Sylvain LECOQ
Antoine MESSIN
Marie-josé MOLL
Georges SELLIER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.
Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Il existe 2 types d'encadrement des loyers :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
-
les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1
er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Logement
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Logement
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Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
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Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
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Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
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Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
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Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
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Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Logement
Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
-
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
