Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Riche se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
23 rue de l’École
57340 RICHE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 10h – 12h et 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Robert FORET
1ère adjointe : Fabienne CORSAINT
2ème adjoint : Daniel GOSSET
3ème adjoint : Pascal CASULLO
Maria ARRISTY
Julien DELATTE
Nancy FORET
Christophe HOCQUEL
Régine PHILIPPE
Frédéric POINSIGNON
Jean-claude RAIMOND
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Institut national de la consommation (INC)
-
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
-
Déclarer une modification de risque à son assureur
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Argent - Impôts - Consommation
-
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io