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Aboncourt-sur-Seille

Habitants

3.63 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Aboncourt-Sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,63km², avec une densité de 20 habitants au Km².

En images

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1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE

Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 82 07

Conseil Municipal

Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.

Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.

Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :

  • Prestation de serment
  • Participation à l'audience de rentrée solennelle
  • Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)

Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :

  • Étude préparatoire d'un dossier
  • Participation aux audiences
  • Participation au délibéré

 À noter

Le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.

Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.

Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.