Enquête publique carte communale de Xocourt

Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de Xocourt
13 rue de l'Église 57590 XOCOURT

du lundi 07 avril 2025 au vendredi 09 mai 2025

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Xocourt selon le calendrier suivant :
  • Lundi 07 avril 2025 de 16h00 à 18h00,
  • Jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 12h00,
  • Lundi 28 avril 2025 de 16h00 à 18h00,
  • Vendredi 09 mai 2025 de 14h00 à 16h00.
  • Consultation des pièces du dossier :

    Avis/Avis_CDPENAF.pdf - [38ko]
    Avis/Avis_des_personnes_publiques_associées.pdf - [164ko]
    Carto/Liste_servitudes_SUP.pdf - [327ko]
    Carto/RAPPORT_et_CARTOGRAPHIE.pdf - [7831ko]
    Texte/Documents administratifs_(délibérations_et_arrêtés).pdf - [1996ko]
    _/AVIS -Enquête publique - XOCOURT 17-03-2025--Jaune.pdf - [386ko]

    Observations et propositions du public :

    Publié le 24/03/2025 par MAIRIE De Xocourt
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    Pièce jointe : 33__AVIS--Enqu--te-publique---XOCOURT-17-03-2025--Jaune.pdf

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